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Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ des services

Les services offerts sur ce site incluent des cours sur la sécurité informatique et la littératie numérique. Ces services peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

EU Commission
Core Terms

This section outlines the operative conditions that govern use of the service, including scope, account responsibilities, payment handling, and cancellation-related administration. For assistance with account-specific questions, contact Contact.

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03

Paiements et commerciaux

Operational Clause

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Tous les paiements sont définitifs et non remboursables.

Reference document WIPO
04

Conditions commerciales générales

Administrative Clause

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement.

Reference document HCCH
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Service Public FR EU Commission
05
Clause

Propriété intellectuelle

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06
Clause

Clause de non-responsabilité

La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services proposés.

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